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COMMENT ACHETER ET CONDITIONS DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Offre et tarif :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, ils sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco, sous réserve des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné de sa composition exacte certifiée par le fournisseur Enjabonarte Spain SA.Les photographies sur le site sont fidèles mais les produits livrés peuvent être différents notamment au niveau de la couleur puisque les savons sont fabriqués artisanalement à la main et chaque lot peut être légèrement différent. 
Les prix indiqués sur le site sont en €uros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le site le sont au prix indiqué et aux conditions de vente du jour de la commande.

Commandes et modalités de paiement :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit devra :
– remplir son panier en ligne en cliquant sur les références et les quantités désirées
– s'identifier en donnant toutes les coordonnées demandées
– vérifier puis valider sa commande en acceptant les conditions générales
– effectuer le paiement par carte bancaire. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement à l'occasion de la réception du paiement.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la commande à la date indiquée. La commande n'est définitive qu'après paiement complet et sous réserve de disponibilité du produit commandé. Sa nature artisanale pouvant créer des ruptures de stock, un choix de substitution sera proposé au client qui pourra accepter ou refuser en entraînant l'annulation de la commande.

Rétractation :
Les acheteurs, non professionnels, disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés pour faire valoir leur droit au retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais engagés par eux pour ce retour.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis ne seront pas repris et resteront à la disposition de l'acheteur.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais suivant la réception des produits renvoyés.

Livraisons, responsabilité et garantie :
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement seront adressées par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales dans un délai de trente jours.
Le vendeur en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle et données personnelles :
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Enjabonarte Spain SA. La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation, même partiellement, des éléments du site n'est autorisée qu'à seule fin d'information pour un usage privé non collectif. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
Conformément à la loi, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Enjabonarte pourra collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, les transmettre uniquement à Enjabonarte Spain SA.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, en adressant un email mentionnant leur nom, prénom, adresse à l’adresse email indiquée sur le site.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.